Entrées et Sorties du Pays

Lors de l ´entrée en Argentine
Entrée définitive au pays
Entrée temporaire
Sortie des biens du pays
Entrée des biens en qualité de donations
Traité avec l´Italie visant à éviter la double imposition
Entrée/Sortie des Valeurs au Territoire de la République Argentine





Lors de l´entrée en Argentine


Lors de votre entrée au pays vous devez remplir le formulaire "déclaration en douane" (Nº OM 2087) que votre compagnie de transport vous donnera, ou si ce n´est pas le cas, il faudra le demander à l´Autorité douanière.

Qu´est-ce que vous pouvez emporter en exemption des droits des douanes? - Franchise-

L´équipage accompagné, concernant toutes les catégories de voyageurs, peut être importé en exemption des droits de douane quand il s´agit des biens réservés à l´usage personnel, des livres, des brochures et des journaux, dépourvus du caractère commerciale, quelle que soit leur origine jusqu´à un seuil de:

PAR VOIE AÉRIENNE/MARITIME- de 300 USD par passager (150 USD pour les âgées de moins de 16 ans), -

PAR VOIE FLUVIALE/TERRESTRE- de 150 USD par passager (75 USD pour les âgées de moins de 16 ans).

D´ailleurs, pour les biens acquis dans les Boutiques « Duty free » situées dans les ports ou aéroports d´arrivée, il existe une franchise additionnelle de 300 USD.

Les marchandises acquises dans les Boutiques « Duty free » situées en dehors du port ou aéroport d´arrivée, seront considérées dans la franchise originelle.

Ces franchises pourront être utilisées une fois par mois.
La valeur des marchandises sera établie par le fonctionnaire douanier conformément à la catégorie du voyageur et les éléments apportés par lui-même.



Quelle documentation sera exigée pour l´entrée de la téléphonie mobile ?

Au sujet de l´entrée de la téléphonie mobile, sous le régime du bagage accompagné, en exemption ou non des droits des douanes, il faudra présenter le formulaire OM-2087/C (déclaration assermentée des marchandises comme équipage accompagné).-

Dans le cas des caméras photo, les ordinateurs portables, l´autorité douanière procédera à évaluer la situation de chaque voyageur visant à déterminer le régime d´entrée des biens conformément à la catégorie du voyageur.

Quand il faudra payer des droits, Comment faut-il procéder?

Si vous dépassez le seuil de la franchise, il faudra régler un montant égal à 50 % du prix dépassé. Le règlement pourra se faire soit par un dépôt bancaire dans une des succursales de la Banque Nation, soit par carte de crédit ou de débit dûment validée par l´Administration Fédérale des Recettes Publiques, soit en espèces dans les Bureaux des Douanes agrées. Le fonctionnaire douanier expédiera le justificatif portant sa signature et le sceau identificatoire.

Comment la franchise pourra être utilisée par les intégrants d´une même famille?

Les voyageurs d´une même famille bénéficieront de la franchise de manière conjointe, même quand il s´agira d´un seul bien.

Quels sont les biens exclus de ce régime?

Sont exclus du régime Équipage les véhicules automobiles en général, les motos, les bicyclettes à moteur général, les scooters, les moteurs de bateaux, les jets skis et similaires, les caravanes, les aéronefs, et des bateaux de toute sorte. Ceux–ci seront assujettis au régime correspondant à chaque cas.



Quels éléments sont prohibés et ne peuvent pas entrer en tant qu´équipage?

Les éléments suivants ne peuvent pas entrer sous le régime d´équipage (si vous les transportez vous devez les mettre à disposition du service douanier):

Marchandises ne constituant pas le bagage
Armes à feu, sauf avec l´autorisation du Registre National des Armes à feu (RENAR).

Explosifs, inflammables et stupéfiants.
Marchandises dont l´importation est prohibée pour des raisons non économiques (défense nationale, santé publique, santé animale et végétale).


Tous les effets ne constituant pas le bagage
Les marchandises à but commercial ou industriel.
Effets appartenant à tierces personnes
Minutions, Armes à feu,  ou leurs composantes avec l´autorisation du Registre National des Armes à feu.  Elles seront soumises aux règlements et restrictions internationaux en matière de sécurité au domaine de l´aéronautique.
Stupéfiants
Explosifs, inflammables,
Marchandises dont l´importation est prohibée pour des raisons non économiques à savoir de sécurité publique, défense nationale, santé publique, santé animale et végétale, protection du patrimoine artistique, historique archéologique, paléontologique ou scientifique ou conservation des espèces animales ou végétales. Sauf si vous avez une autorisation expédiée par l´autorité concernée.
Pièces de rechange des voitures automobiles et autres.


Quelles marchandises exigent l´intervention du SENASA pour entrer en Argentine?

Le SENASA est un Organisme de l ´ État argentin chargé de l´exécution des politiques nationales en matière de santé et qualité animale et végétale.

L´intervention du Service National de la Santé et la Qualité agroalimentaire (SENASA) est obligatoire pour l´entrée des produits suivants:


Fruits, plantes, fleurs, légumes et leurs composantes, racines, graines, bulbes, rhizomes et terre, et
Animaux vivants, viandes, produits laitiers, apicoles, produits biologiques vétérinaires et aliments pour animaux.



Aux fins de connaître la normative en vigueur relative aux animaux, veuillez contacter le Service dénommé "LAZARETO", Études de la Quarantaine SENASA, (0054) (11) 4307-9720.

Comment transporter les animaux par avion d´ une province à autre dans la République Argentine? (Vol de cabotage)

Aux fins d´éviter tout inconvénient si vous avez à transporter des animaux vivants depuis l´aéroport Jorge Newbery vers l´intérieur du pays, il vous est conseillé de contacter le Service National de la Santé et la qualité agroalimentaire (SENASA) au (0054 11) 4845 0017 (0054 11) (0054 11) 4514 1515 poste 61227 ou à travers son e-mail: senasaaeroparque@hotmail.com .


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Entrée Temporaire en la République Argentine


Voyages d´affaires ou en transit?

Les voyageurs, quelle que soit leur catégorie, à l´exception des passagers retournant vivre en Argentine, qui sont en voyage touristique, en voyage d´affaires ou en transit à caractère temporel, pour effectuer des études ou exercer une activité professionnelle pourront faire entrer en “admission temporaire” les instruments scientifiques ou professionnels ou d´autres marchandises destinés à l´utilisation personnelle en remplissant le formulaire OM-1860/A (importation temporaire des effets transportés en tant que bagage), sous le régime de garantie en vigueur ou normes spécifiques. Le fonctionnaire douanier va déterminer la procédure à suivre.



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Lors de la sortie de la République Argentine

Qu´ est-ce que vous pouvez emporter sans payer des taxes?


Tous les effets neufs ou usagés destinés à l’utilisation ou à la consommation personnelle du voyageur ou pour être offerts en cadeau et faisant partie du bagage accompagné ou non accompagné.
En tant que bagage accompagné, vous pouvez aussi emporter d´autres biens achetés en Argentine jusqu´à un montant de 2.000 USD (deux mille dollars américains) ou l´ équivalent dans une autre devise, s´ il s´agit des produits dont l ´exportation est libre. Il faudra aussi compléter le formulaire correspondant – par écrit- et y joindre les factures d´achat.


Les véhicules automoteurs en général, les motos, les bicyclettes à moteur, les scooters, les moteurs de bateaux, les jets skis et similaires, les caravanes, les aéronefs, et des bateaux de toute sorte ne constituent pas le bagage. C´est pourquoi ils ne peuvent pas être exportés sous ce régime.

Les chefs d´œuvres, les objets de collection ou d´ antiquité ont besoin d´une LICENCE PRÉALABLE D´EXPORTATION expédiée par la Direction Nationale des Arts visuels, ou bien l´autorisation de la Direction Nationale des Musées.

Les biens assujettis à un contrôle sanitaire seront seulement libérés moyennant l´autorisation préalable du Service National de la Sécurité et la Qualité Agroalimentaire (SENASA).

Source: Résolution N° 3751/1994 -ADMINISTRATION NATIONALE DES DOUANES-

Si vous êtes enregistré auprès de l´ AFIP et vous pensez aller vivre à l´étranger, avant votre départ n´oubliez pas de :



Imprimer ou consulter le certificat d´ inscription à l´ AFIP aux fins de vérifier les données du registre.
Vous renseigner auprès d´ un Centre de Services AFIP ou auprès du Service où vous êtes enregistré, pour demander votre radiation aux fins des impôts ou des régimes où vous êtes enregistré, ou pour vous acquitter d´une obligation.
Examiner la désignation d´ un mandataire ou représentant légal au pays pour qu´il prenne en charge vos obligations tributaires.   
Si vous voulez opérer par une Clé Fiscale depuis l´Etranger, n´oubliez pas de demander le niveau de sécurité 3.
Aux fins de consulter la liste des services auxquels vous avez accès à travers la Clé Fiscale, entrez ici. 
Pour consulter les manuels de services opérant avec la Clé Fiscale, entrez ici.


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Entrée/Sortie des valeurs (Résolution Générale N° 1172/01 - 1176/01 AFIP et Décret 1606/01)


Les sommes (espèces ou chèques, y compris le chèque de voyage), titres (actions, obligations, etc.) et valeurs d´un montant supérieur à 10.000 USD- (DIX MILLE DOLLARS AMÉRICAINS) ou l´équivalent dans une autre devise, transportés par les voyageurs entrant dans le territoire argentin devront être déclarés (Formulaire Douanes N° OM 2087 – Déclaration en Douane – Entrée de valeurs) auprès de l´ Administration des douanes. Annexe I de la Résolution Générale N° 1172/01 AFIP.

L´exportation d´argent et de pièces de monnaies étrangères aussi bien que des métaux précieux pour un montant supérieur à 10.000 USD- (DIX MILLE DOLLARS AMÉRICAINS) ou l´équivalent dans une autre devise, est complètement interdite sauf si elle est réalisée à travers des ENTITÉS FINANCIERES ET D´ÉCHANGE accompagnées des autorisations exigées. Le seuil ci-dessus repris correspond à un passager âgé de plus de 21 ans ou émancipé.

Les voyageurs mineurs compris entre les âges de VINGT-ET-UN (21) ET SEIZE ANS (16) pourront emporter à la sortie du territoire argentin un montant maximum de DEUX-MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (2.000 USD) ou son équivalent dans une autre devise, soit en espèces, soit en chèques de voyage. Les âgés de moins de SEIZE ans (16) pourront emporter un montant maximum de MILLE DOLLARS (1.000 USD) ou l´ équivalent dans une autre devise, soit en espèces, soit en chèques de voyage.




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L´entrée des biens en Argentine en tant que donations.

Quelles sont les conditions à respecter par l´Etat National, Provincial, et Municipal aux fins de faire entrer des marchandises en tant que donations?

Les formalités à suivre sont les suivantes:

Vous adressez votre demande à l´Administration Fédérale des Recettes Publiques - Direction Générale des Douanes, où vous sollicitez l´application des bénéfices établis à l´article 17 de la loi 23.871 (Loi de généralisation de la TVA) et à l´ art. 86 de la loi 23.697 (loi d´urgence économique).
Vous devez y joindre l´original du certificat de donation avec la liste des marchandises en question traduite à l´espagnol et visées par le Consulat argentin correspondant à leur lieu de provenance et ayant l´apostille.
Vous devez y joindre aussi un certificat acceptant la donation signée par l´autorité suprême de l´ organisme récepteur.
Vous devez y joindre le document de transport original dûment consigné ou endossé par l´entité pétitionnaire.


Quelles formalités doivent suivre les associations, les fondations et les entités de bien public sans but lucratif aux fins de faire entrer les marchandises en qualité de donations?

Les formalités à suivre sont :

Adresser une demande à l´Administration Fédérale des Recettes Publiques - Direction Générale des Douanes, sollicitant l´application des bénéfices établis à l´article 17 de la loi 23.871 (Loi de généralisation de la TVA).
Joindre l´original du certificat de donation avec la liste des marchandises en question traduite à l´espagnol et visées par le Consulat argentin correspondant à leur lieu de provenance.
Joindre la photocopie authentifiée et mise à jour de la résolution par laquelle la Direction Générale des Impôts reconnaît que la ladite entité est comprise au paragraphe f), de l´article 20, de la loi de l´ impôt sur le revenu (t.o. 1986 et ses modifications).
Joindre un certificat acceptant la donation signée par l´autorité suprême de l´ organisme récepteur.
Joindre le document de transport original dûment consigné ou endossé par l´entité pétitionnaire.
Joindre une photocopie authentifiée du statut social de ladite entité.



Quelles formalités doit suivre le bénéficiaire de la donation?

Le bénéficiaire devra se présenter devant la Division Technique d´Importation ou devant la Douane juridictionnelle, si elle n´est pas la Douane de Buenos Aires, aux fins d´entreprendre les formalités avec un dossier ayant toute la documentation exigée.

Les formalités pourront être effectuées par des tierces personnes dûment autorisées par un mandat légal.




Que se passe-t-il quand on prétend entrer des marchandises prohibées?

Toutes les marchandises arrivant en Argentine comprises aux prohibitions à l´Importation, ne pourront pas être nationalisées sous le régime de donations, sauf qu´il existe une exception à cette prohibition.



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Traité avec l´Italie visant à éviter la double imposition

Aux fins de régler l´inconvénient suscité par la double imposition directe, chaque pays a adopté des différents mécanismes, dont les conventions visant à éviter la double imposition qui sont des accords à l´amiable entre des pays cherchant une distribution équitable des impôts en question. Il s´agit d´un autolimitation de la part de chaque Partie contractante à leur pouvoir tributaire, soit par la non application de leur propre loi tributaire sous certaines circonstances soit par l´attribution d´un crédit fiscal.

Par l ´ article 1° de la Loi 25.396 (B.O 15/01/01) le protocole modificateur à la Convention visant à éviter la double imposition Internationale entre la République Argentine et l´Italie, conclue le 15 novembre 1979, et applicable aux résidents des deux parties contractantes. Cette convention est applicable aux impôts sur les revenus et sur le patrimoine exigible par une partie contractante, quelle que soit son système de perception.

Pour tout renseignement à ce sujet, veuillez vous adresser à la Direction de Affaires tributaires internationales, appartenant au Ministère de l´Économie et de la Production de la république Argentine – Téléphone (54) (011) 4349-6955/59.



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Entrée définitive en Argentine

Quels biens peuvent emporter les argentins ou les étrangers venant résider en Argentine de manière permanente en exemption des droits des douanes?

Le citoyens argentins ayant résidé à l´ étranger pour une période inférieur à un an et n´ayant pas effectué des voyages occasionnels en Argentine au cours de cette période dépassant les 60 jours, aussi bien que les étrangers ayant obtenu l´autorisation pour résider au pays de manière permanente expédiée par la Direction Nationale des Migrations, pourront à leur entrée importer en exemption des droits, les effets personnels et de la maison, neufs ou usagés, en accord avec le groupe de famille.

Les biens liés à leur profession ou métier sont passibles du même traitement quand il ne s´agira pas d ´ équipements pour l´installation d´ateliers, laboratoires et toute autre établissement commercial, industriel ou similaire. A cet effet, il faudra demander l´autorisation pertinente par devant la direction Nationale des Migrations.


Quel est le délai pour arriver du “bagage non accompagné” ?

Le bagage non accompagné devra arriver au maximum trois mois avant ou, au plus tard, six mois après l’entrée du voyageur en territoire douanier, ou en même temps mais en qualité de fret. Le dédouanement se fera après l´arrivée du voyageur. Il pourra être fait par l´intéressé ou son représentant légal.


Quelles démarches doivent être effectuées pour l´entrée du bagage « non accompagné » ”?

L´intéressé devra présenter la demande de retraite du bagage non accompagné (formulaire OM-956/A), devant la Division Surveillance (terminale maritime Buenos Aires ou son équivalent à d´autres zones opérationnelles) toute en joignant le connaissement maritime ou son équivalent, la liste des biens en question, la photocopie du passeport ou documentation analogue.

Au cas des citoyens étrangers il faudra joindre, en plus, le justificatif expédié par la Direction Nationale des Migrations accréditant leur condition de résident permanent en Argentine.
Grâce à la documentation apportée, le fonctionnaire devra déterminer la catégorie pertinente.

Dans tous les cas, les agents procéderont à la vérification des biens pour déterminer leur libération s´il y a lieu.

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